Le présent accord sur les conditions générales de service et d'utilisation du site Web (ci-après dénommé « conditions générales ») définit les normes d'utilisation du site Web www.boxmotions.com (ci-après dénommé, le « site Web »), ainsi que l'accord juridique entre Boxmotions SL (ci-après dénommé, « Boxmotions », «la Société » ou « Nous ») et les clients / clients (ci-après dénommé, le « Client » ou « Vous ») de ce site Web ou des services offerts par Boxmotions.

Cet ensemble de conditions générales représente l'accord unique entre Boxmotions et le client pour le bénéfice de nos services.

Chaque partie reconnaît qu'elle ne peut pas être fondée sur d'autres termes, garanties ou représentations donnés ou réalisés par l'autre, qu'ils soient explicites ou implicites, s'ils ne sont pas expressément incorporés dans un contrat écrit.

L'utilisation du site implique l'acceptation totale des présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez quitter et cesser immédiatement d'utiliser le site.

De même, l'utilisation des services fournis par Boxmotions, contractés « en ligne » ou « hors ligne », implique l'acceptation et l'application complètes des présentes Conditions Générales, à condition que Vous et la Société ne consentiez pas auparavant par écrit à travers un autre document.

Avant de faire appel à nos services, vous devez accepter explicitement les présentes Conditions Générales. S´il vous plait, Veuillez prendre quelques minutes pour lire ce document attentivement avant de l'accepter.

DONNÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, les données suivantes identifiant le propriétaire de la plate-forme sont présentées :

  • Nom de la Société : Boxmotions, S.L.

  • Siège social : Rue Rosselló, numéro 184, troisième étage, Barcelone (08008) - Espagne

  • Données d'enregistrement au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone, Volume 4643, Folio 42, Page B477924

  • Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : B66663386

  • Email : serviceclient@boxmotions.com

OBJET

Boxmotions est une entreprise dédiée au stockage d'objets. Elle propose à ses clients, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, différents espaces avec des prix adaptés à ces espaces ainsi que la collecte et la livraison des objets à stocker (ci-après dénommé : le "Service").

COMPTE CLIENT ET SERVICE

Pour ouvrir un compte client et adhérer contractuellement, le client doit avoir au moins 18 ans, ou disposer de la capacité légale suffisante pour pouvoir souscrire à ce contrat. De plus, il devra renseigner son nom et prénom, numéro d’identification, pays de résidence, adresse postale, adresse E-Mail, ainsi que son numéro de carte bancaire où se réalise l’encaissement du service. Dans le cas d’entreprises, celles-ci devront inclure au formulaire des renseignement comme la raison sociale, Le numéro CIF, l’adresse postale, en autres, joints aux donnés d’identification de la personne responsable de l’entreprise

Le client garanti que les informations personnelles fournies sont exactes et qu’il s’engage à signaler tout changement de ces dernières. Boxmotions se réserve le droit, sans y être obligé, à solliciter toute information officielle justifiant l’exactitude des donnés fournies par le client.

Une fois que le client s’est enregistré sur la plateforme, il pourra sélectionner le contrat qu’il considère adapté à l’espace qu’il va utiliser. Boxmotions contactera le client par voie télématique pour vérifier que le contrat sélectionné est le plus adapté, et sinon des alternatives seront proposées.

CONTRAT POUR LES DIFFÉRENTS ESPACES

Une fois que l’on connait l’espace de stockage nécessaire, le client pourra choisir l’une des deux modalités suivantes :

  • Modalité « Transport Régulier » : Si cette modalité est sélectionnée, Boxmotions fournit un service de transport gratuit pour la collecte. N’est en moins, si le temps de collecte est supérieur à trente (30) minutes, Boxmotions appliquera les prix suivants en fonction du nombre d’opérateurs nécessaire pour la collecte des objets jusqu’à l’entrepôt:

Nb d’opérateurs nécessaires

Prix Extra

2 Opérateurs

109.00€/heure (TTC.)

3 Opérateurs

149.00€/heure (TTC.)

4 Opérateurs

189.00€/heure (TTC.)

*Les quantités seront fractionnées par minute réellement utilisée

Les collectes suivantes seront gratuites si elles ne dépassent pas une durée de quinze (15) minutes pour l’exécution de ladite opération. Dans le cas où le temps nécessaire est supérieur à quinze (15) minutes, les prix ci-dessus s’appliqueront à nouveau.

La première livraison sera gratuite. À partir de la seconde, l’Utilisateur paiera la somme de 9.90€. En tous cas, le temps estimé pour le déchargement des objets est de quinze (15) minutes. Au-delà de ce laps de temps pour le déchargement des objets, les prix estimés dans le cadre ci-dessus seront appliqués.

  • Modalité « Transport Fixe » : Si cette modalité est sélectionnée, Boxmotions vous enverra une proposition avec un prix fixe pour la collecte au domicile et le déchargement à l’entrepôt, tout comme la première livraison, sans aucune limite de temps. Quant à la collecte postérieure d’objets, le client dispose de quinze (15) minutes sans aucun frais. Dans le cas où, pour le volume d’objets, il est nécessaire d’utiliser un temps extra, on appliquera les prix suivants :

Nb d’opérateurs nécessaires

Prix Extra

2 Opérateurs

109.00€/heure (TTC.)

3 Opérateurs

149.00€/heure (TTC.)

4 Opérateurs

189.00€/heure (TTC.)

** Les quantités seront fractionnées par minute réellement utilisée

Pour les livraisons partielles qui ne dépassent pas cinquante pour cent (50%) des objets stockés, par cette modalité, la première livraison sera gratuite. À partir de la seconde livraison d’objets, le client paiera la somme de 9.90 €. Dans tous les cas, le temps estimé pour le déchargement des objets à livrer est de quinze (15) minutes, au-delà de cette durée pour le déchargement d’objets, les prix estimés dans le cadre de cette modalité seront appliqués.

Le prix prévu par Boxmotions sera facturé au client en deux fois. Un premier paiement de cinquante (50%) de la somme au moment de la première collecte d’objets, et cinquante pour cent (50%) au moment de la première livraison.

PROCÉDÉ DE LA COLLECTE

Le personnel de Boxmotions se déplacera au lieu indiqué par le client où il collectera le matériel à stocker. Avant que les objets et/ou boites soient scellés, notre personnel réalise des photos de ceux-ci, qui serviront de preuve fiable de l’état des objets avant leur stockage. Après la prise des photos, les emballages ou boites seront emballés ou scellés, et par la suite stockés. Les objets et / ou boites resteront dans l’état dans lequel le client les a confiés à Boxmotions jusqu’à la fin du contrat.

Si vous désirez stocker des archives au format papier, ceux-ci doivent être protégés au préalable. De cette façon, les photos réalisés par Boxmotions ne feront pas apparaitre le contenu desdites archives mais seulement leur support ou emballage. Boxmotions n’accèdera pas au contenu des archives. Une fois réalisées lesdites photographies, le client sera responsable de déposer les supports indiqués dans des conteneurs ou emballages à accès protégés.

Pendant la réalisation de la collecte, vous pourrez déterminer le lieu et la frange horaire s’adaptant le mieux à votre besoin. Les franges horaires pendants lesquels Boxmotions réalise ce service sont détaillés dans le formulaire de réserve, que vous trouverez dans votre compte client.

Boxmotions se réserve le droit de modifier la frange horaire dans laquelle se réalise la rencontre en cas d’impossibilité opérative. Dans ce cas, la compagnie offrira au client de nouvelles alternatives pour la collecte des objets. Dans le cas que ces nouvelles alternatives ne s’adaptent pas à votre convenance, nous vous donnerons la possibilité d’annuler le service sans aucun frais.

En finalisant la collecte des objets, Boxmotions génèrera un bon de livraison où seront annotés le nombre de boites, objets, tout dommage ou imperfection sur des objets qui au préalable ont étés détectés par Boxmotions, les demandes de l’Utilisateur et n’importe quelle anomalie qui a pu subvenir pendant le procédé de collecte et / ou de déplacement des objets à notre entrepôt. Lesdits bons de livraison seront signés en double par Boxmotions et le client, les deux parties conservant une copie.

Le client pourra annuler et / ou modifier sa réservation à tout moment. Dans le cas ou le client annule la collecte des objets une fois initié le service de transport à l’adresse postale fournie par le client, celui-ci devra régler la somme des couts de transport qui varient en fonction du plan sélectionné initialement par l’Utilisateur.

Contrat par mètre carrés

Somme à régler (TTC.)

Contrat par articles

39,90.-€ 

Contrat de 1 a 9

39,90.-€

Contrat de 10 a 15

49,90.-€

Contrat de 16 a 20

99,90.-€

Contrat de 21 a 30

129,90.-€

Contrat de 31 et plus

189,90.-€


BOÎTES ET MATÉRIEL D’EMBALLAGE

Boxmotions offre aux Clients qui ne disposent pas de boites d’emballage, différentes options pour la protection de leurs biens. En ce sens, l’entreprise met à disposition des utilisateurs la location de boîtes plastiques sures pour la somme de trois euros et quatre-vingt-dix centimes (4,90 €) pièce. Ladite somme sera réglée en un seul paiement. La location des boîtes sera réalisée pour toute la durée du contrat. Une fois la durée du contrat terminée ou la souscription annulée par le client, celui-ci devra rendre les boites de plastique à Boxmotions. La location des boites de plastiques pourra être réalisé seulement pour le stockage de matériel avec Boxmotions.

D’autre part, Boxmotions offre la possibilité d’acheter des boîtes en carton. Deux types de boites sont proposés :

  • Boites armoires pour la somme de dix euros et quatre-vingt-dix centimes (11,90 €) pièce.

  • Boites Télévision pour la somme de quatre euros et quatre-vingt-dix centimes (5,90 €) pièce.

Dans le cas où le client souhaite faire appel à ce service, il pourra solliciter la livraison des boites de plastique le jour de la collecte des objets, ou tout autre jour antérieur. Dans ce cas, la livraison anticipée des boîtes de plastique aura un coût de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (29.90). D’autre part, la livraison des boîtes armoires et/ou les boites télévision, se réalisera uniquement le jour sélectionné pour la collecte des objets sans coût additionnel, excepté le prix d’achat.

Les paiements pour l’utilisation des services décrits dans cette partie sera réalisé lors du premier paiement du client, excepté en cas d’opter pour la pré-livraison des boîtes de plastique. Dans ce cas le paiement s’effectuera immédiatement à la date de livraison desdits emballages à titre de location.

Dans le cas où le client annule la souscription à ce service, la somme sera remboursée avec la même méthode de paiement utilisé par le client.

L’achat ainsi que la location des boîtes de plastique est pleinement optionnel pour le client. Boxmotions recommande l’utilisation des boîtes disponibles pour une meilleur conservation du matériel à stocker.

Une fois terminée la période du contrat, ou à la suite de la demande de fin du service par le Client, celui-ci devra remettre les boîtes de plastique louées à Boxmotions. Dans ces deux cas, le client pourra opter à remettre les boîtes au moment de la livraison, dans ce cas il ne devra rien payer. Dans le cas contraire, il pourra les rendre plus tard. Pour ce dernier cas, le client dispose d’une période de quatorze (14) jours ouvrés pour rendre les boîtes.

Le coût de la collecte des boîtes de plastique pendant la période de quatorze (14) jours ouvrés mentionnés dans le paragraphe précédent s’élève à vingt-neuf euros et quatre-vingt dix centimes (29.90€).

Dans le cas où le client ne rend pas les boites en plastique durant la période de quatorze (14) jours ouvrés, le Client devra régler la somme de dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (19.90€) pour chaque boite non rendu à Boxmotions.

Le client dispose de quatorze (14) jours ouvrés, sans avoir besoin d’indiquer de motif pour exercer son droit de résiliation pour les boîtes armoires et boîtes télévision. Dans ce cas, le client devra signaler à Boxmotions par E-Mail à l’adresse serviceclient@boxmotions.com de son souhait d’exercer ce droit. Le retour des boîtes armoires et /ou boîtes télévision ne suppose aucun coût pour le Client. Pour sa part, Boxmotions dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés depuis la notification de désistement du client pour rembourser les sommes versées pour l’achat de boites armoires et boîtes télévision. Les sommes seront remboursées au client avec le même moyen de paiement utilisé pour l’acquisition des boîtes.

Dans ce sens, pour un exercice correct du droit de résiliation, les boîtes armoires et / ou boîtes télévision faisant l’objet d’un remboursement devront être retournées à Boxmotions sans qu’elles aient été utilisées, abimées et / ou altérées.

CHAMP D’APPLICATION DES SERVICES

Le Client, en aucun cas et pour des raisons de sécurité, aura accès à l´entrepôt Boxmotions où les objets sont stockés. Si le Client a besoin de l'un des objets stockés, il doit simplement le demander via le compte client et il sera livré dans les quarante-huit (48) heures.

Dans le cas où une collecte ou livraison requière des opérations spéciales, (besoin de plateforme élévatrice ou besoin de plus d’un opérateur pour charger / décharger et / ou démonter des meubles) les temps de collecte et livraison réservés par le Client pourraient se voir affectés. En ce sens, Boxmotions accordera avec le client les horaires les plus adéquates pour les deux parties.

Le service de démontage des meubles doit toujours être associé à la collecte des articles pendant le même rendez-vous, sans qu’il soit possible de planifier plus d’un rendez-vous.

Il n’est pas possible de réaliser plus de deux collectes à la même adresse pendant une période d’une semaine. Si le client n’accepte pas les deux points précédents, il aura le droit de résilier le service en réglant au préalable la somme correspondante à la période minimale réservée. Boxmotions se réserve le droit d’augmenter le nombre de rendez-vous.

Il est possible que pour le service de collecte, le client a besoin de démonter des meubles. Dans ce cas, Boxmotions peut réaliser le service de démontage, qui devra être associé à la collecte. De cette façon dans le cas où le Client désire utiliser le service de démontage des meubles, ceux-ci seront transférés aux locaux de Boxmotions immédiatement après ledit démontage.

Boxmotions ne connait pas l’état réel et de fonctionnement des équipements électroménagers et dispositifs électroniques qui font l’objet de déplacement et de stockage. Boxmotions ne sera pas responsable des dommages internes de fonctionnement du matériel électrodomestique après leur collecte, à part s’il y a des dommages externes liés aux dommages internes. Boixmotions ne recommande pas le stockage de ce type de matériel, mais en cas de réaliser le stockage à la demande du client, cette décision sera annotée dans le bon de livraison.

En ce sens, nous informons que quand Boxmotions transporte du matériel électrodomestique et/ou des appareils électroniques, il peut être nécessaire de les incliner ou de les tourner dans une position qui ne soit pas verticale. Cela peut provoquer que des composants intérieurs mobiles puissent occasionner des pannes. D’autre part, les vibrations dans ces objets, produits par leur déplacement, peuvent également causer des pannes. Dans ces différents cas, Boxmotions ne sera pas responsable des dommages produits à la suite de la décision du client de manipuler ce type de matériel.

Étant donné que nos agents ne sont pas des techniciens en électrodomestique, le Client se compromet à accepter la responsabilité de tout dommage matériel ou à la personne, dans le cas ou le client insiste pour que nos agents déconnectent l’un de ces objets électrodomestiques. Boxmotions ne réalisera aucune déconnexion d’appareils à gaz, dans aucune circonstance. L’agent ne sera pas responsable d’incendie, fuite ou rupture de conduits d’eau ou de tout dommage électrique en relation avec la déconnexion d’appareils. Le client accepte la responsabilité de tout dommage venant de la déconnexion des appareils comme entre autres, des machines à laver, sèche-linge, réfrigérateurs.

Nous ne recommandons pas le déplacement et stockage de matériel de bois aggloméré, étant donné que ces objets ont tendance à se rompre quand on les transporte à cause de leur fragilité. Par conséquent, il sera de la responsabilité du Client de démonter et remonter ces éléments à cause de ce risque inhérent. Boxmotions ne montera aucun élément de bois aggloméré parce que les dommages apparaissent le plus souvent sur ces objets et ils ne sont généralement pas remontés comme dans leur état initial. Dans le cas ou Boxmotions réalise le démontage de ce type de meubles par demande du Client, Boxmotions sera exempt de toute responsabilité.

Boxmotions est exempt de responsabilité au moment de transporter et de stocker des objets fragiles sans les emballages adéquats ou recommandés. Les articles de nature fragile ou cassante, entre autres les matelas, objets en verre de tout types, lampes, abat-jours, miroirs, marbre, granite, pierre, céramique, télévisions LCD ou plasma et œuvres d’art de tout type doivent être emballés de façon adéquate. Les réclamations pour dommage ne seront pas acceptées, sauf si l’agent de transport a emballé ces articles avec l’emballage recommandé. Le Client accepte la responsabilité de tout article chargé dans nos véhicules sans l’emballage adéquat. Boxmotions recommandera toujours des emballages appropriés pour lesdits articles.

Boxmotions recommande l’utilisation des propres boîtes de l’entreprise pour l’emballage des objets et leur conservation. Ces boîtes sont proposées sur le site web et peuvent être acquises dans le contrat du service de stockage.

Boxmotions ne démontera aucun meuble ou article nécessitant l’utilisation de machines ou étant fixé au mur et / ou toit.

Boxmotions est seulement responsable des articles stockés ayant été inspectés visuellement, emballés et photographiés par Boxmotions. Vous reconnaissez être l’unique responsable de vérifier que Boxmotions ai photographié et inventorié tous les articles stockés et que le bon de livraison fournit par Boxmotions est correct et complet. Vous signerez ce dernier au moment où se termine le service. Par la présente, vous libérez Boxmotions de la responsabilité de tout dommage aux articles n’ayant pas été emballés, scellés, inspectés et photographiés par Boxmotions. Boxmotions utilise les emballages nécessaires pour garantir un transport sûr. Si l’un des articles n’est pas emballé en boîte ou protégé avec des couvertures mobiles, vous serez l’unique responsable des dommages sur cet article.

Dans le cas où Boxmotions détecte un défaut sur vos objets et/ou vous n’êtes pas d’accord pour emballer vos articles, le personnel de Boxmotions le bon de livraison au moment de terminer le service.

Nous fournissons un service de stockage dans toutes les villes de la province de Barcelone, Madrid et Valence, ainsi que dans la ville de Paris (France). Pour cela nous disposons de divers établissements répartis dans ces villes, où seront stockés les objets. Pour sa part, Boxmotions se réserve le droit de choisir, en dernier recours la localisation finale des articles objets du stockage.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix du Service offert sera celui indiqué en euros au moment de l'acceptation de l’offre pour le client. Le montant comprend toutes les taxes applicables à tout moment.

Vous pouvez payer les coûts du Service via une passerelle de paiement, en utilisant votre carte de débit et / ou de crédit, ou avec un virement bancaire où les dates sont citées dans le formulaire de paiement. En cas d’acquisition d’un plan mensuel, le quota sélectionné sera déduit à l’aide de la carte de crédit ou de débit fournie à cet effet. Vous pouvez demander à Boxmotions la facture correspondante aux frais contractés. Il sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

Le premier paiement associé à un plan de stockage sera réalisé soixante-douze heures (72 heures) avant la collecte initiale des objets destinés au stockage (par avance, le « paiement initial »). Pour cela, l’utilisateur aura fournit ses informations de carte de crédit et/ou débit avec laquelle il réalisera le paiement des mensualités.

Il peut arriver que le paiement sollicité par Boxmotions ne puisse pas être réalisé faute de fonds de l’Utilisateur. Dans ce cas, Boxmotions contactera l’Utilisateur et l’informera de la situation. S’il se passent quarante-huit heurs (48 heures) depuis l’avis de Boxmotions à l’utilisateur, sans que celui-ci ai réalisé le paiement, Boxmotions procédera immédiatement à l’annulation du service de collecte initial en le communiquant à l’Utilisateur par courrier électronique.

Ainsi, si l’Utilisateur a réservé « Transport fixe », le premier paiement sera réalisé en concept de transport pour une valeur de cinquante pour cent initiales (50%) indiqués sur le devis et acceptés. Et au moment de la première livraison, les cinquante pour cent finals (50%) lors de la première livraison à partir du moment où elle dépasse cinquante pour cent (50%) des objets collectés.

Le paiement initial sera remboursé à l’Utilisateur si l’utilisateur annule la souscription au Service lorsque ladite annulation est réalisée avant collecte initiale d’objets.

Il se peut que vous n’ayez pas décrit correctement le volume ou la quantité de boîtes ou de matériel concernés par le déménagement. Prenez en compte que les transporteurs / agents qui collectent les objets à stocker ne connaissent pas le contrat auquel vous voulez souscrire chez Boxmotions. Par conséquent, le contrat sélectionné peut différer du contrat initialement proposé. En ce sens Boxmotions se réserve le droit de modifier le contrat suivant les deux modalités (transport régulier et transport fixe) en fonction du volume réel des objets à stocker. Dans ce cas le Client a l’option d’accepter le nouveau contrat ou d’exiger de récupérer son matériel. Dans ce deuxième cas, le Client règlera les sommes dérivées du transport, temps dédié à la collecte et livraison des objets, ainsi que la main d’œuvre affecté à ces taches. D’autre part, il lui sera remboursé les sommes payées à titre de paiement initial de souscription.

Les dépenses générées par la livraison du matériel en cas de modification du contrat pour des causes inhérentes à l’Utilisateur, varient en fonction du volume des objets collectés. De cette manière, dans le cas où vous ne voulez pas maintenir le nouveau contrat après la vérification du volume réel des objets à stocker, les sommes suivantes seront prélevées :

Contrat par mètre carré

Somme à régler

Contrat par Articles

80,00.-€ (TTC.)

Contrat de 0.5  à 3 

90,00.-€ (TTC.)

Contrat de 4  à5 

130,00.-€ (TTC.)

Contrat de 6  à 9

150,00.-€ (TTC.)

Contrat de 10  à 15 

240,00.-€ (TTC.)

Contrat de 16  à 20 

390,00.-€ (TTC.)

Contrat de 21  à 30 

600,00.-€ (TTC.)

Contrat de 31m² et plus

890,00.-€ (TTC.)


Les contrats de stockage du service de Boxmotions seront mensuels, trimestriels, semestriels et / ou annuels, en fonction du contrat souscrit par le client, et seront toujours visibles sur notre Plateforme.

Une fois la souscription au service réalisée, le Client recevra un E-Mail de la part de Boxmotions à l’adresse assignée à cet effet, pour informer de l’achat de ce Service.

Si vous ne recevez pas l’E-Mail de la souscription au Service, contactez-nous s’il-vous-plaît à l’adresse E-Mail serviceclient@boxmotions.com

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable du paiement du Service dans les délais impartis. Le non-paiement du Service entraînera la non-disponibilité des objets stockés jusqu'à ce que le montant et / ou les montants en attente soient régularisés. Après trois mois de défaillance, on comprendra que les objets stockés ont été abandonnés par le Client et, par conséquent, Boxmotions peut en disposer à sa guise. De même, Boxmotions se réserve le droit de réclamer, par tout moyen légal, les montants en suspens à compter de sa date d'expiration.

Vous garantissez et assumez la responsabilité du contenu des boîtes et des autres articles que Vous livrez au personnel de Boxmotions. Cela signifie que Vous êtes le propriétaire de tous les articles (à l'exception des boîtes fournies par la société).

Vous garantissez que Vous avez rempli toutes les cases et que vous connaissez leur contenu de première main.

Vous ne garantissez qu’aucune des boîtes ne contient les objets interdits définis dans la section « Objets de stockage interdits ».

Lors du retour des articles dans des boîtes au Client, il doit s'assurer que toutes les boîtes sont correctement fermées avant de les ouvrir. Sinon, Vous devez contacter le personnel Boxmotions avant de l'ouvrir.

Le Client s'engage à faire un usage diligent du site et des services offerts par la Société conformément aux présentes Conditions Générales. Tout dommage, y compris le coût, la sanction ou la perte d'avantages résultant d'une violation des obligations énoncées dans les présentes par le Client, sera de la responsabilité de ce dernier.

OBJETS DE STOCKAGE INTERDITS

En tant que Client, vous ne garantissez qu’aucune des boîtes ou objets stockés ne contient l'un des éléments interdits dans la liste suivante :

  • Objets de nature potentiellement dangereuse (tels que, sans limitation, des armes, des produits inflammables, des objets susceptibles d’explosions ou des matières radioactives)

  • Objets dont la possession est illégale selon la légalité du pays où ils sont stockés.

  • Animaux vivants ou plantes vivantes

  • Objets périssables (tels que, sans limitation, aliments, matières organiques ou tout objet biodégradable)

  • Médicaments ou autres produits chimiques potentiellement toxiques.

  • Œuvres d’art de grande valeur

  • Articles volumineux, de poids important et/ou articles qui puissent mettre en danger l’intégralité physique des opérateurs, comme les tables de billard, pianos, tondeuses, coffres forts, baignoires d’hydromassage et autres articles de similaires.

De même, les biens de valeur monétaire élevée ne peuvent être stockés, y compris, sans limitation, les pierres précieuses et / ou les bijoux.

Dans le cas où le client cache un objet interdit dans les paquets, boîtes ou articles emballés, celui-ci sera responsable de tout dommage produit par Boxmotions et/ou tiers, des dommages et/ou préjudices occasionnés par le stockage de tout objet interdit.

En acceptant le présent document, Vous acceptez et déclarez ne stocker aucun des objets interdits décrits dans la clause « Objets interdits »

Boxmotions se réserve le droit de rejeter toute boîte ou tout objet soupçonné de contenir l'un des éléments interdits ou exclus de cette section. Dans ce cas, l'argent ne sera pas restitué au client et nous nous réservons le droit de transférer la boîte ou l'objet en question aux autorités compétentes pour inspection. Toutefois, Boxmotions n'est pas obligé de procéder à de telles inspections à partir du moment où Vous êtes le seul et le dernier responsable de ne pas inclure les articles interdits ou exclus. Dans le cas où un contenu interdit ou exclu est confirmé, vous serez responsable de tous les frais découlant de cette violation, y compris, sans limitation, avocat, frais de justice, procédure judiciaire et / ou indemnisation, entre autres.

RESPONSABILITÉ DE BOXMOTIONS

Boxmotions sera responsable de la perte ou de la casse d'objets stockés chaque fois que cela est dû à une cause imputable à cette partie. Dans tous les cas, Boxmotions propose une assurance qui couvre les objets stockés du Client jusqu'à un total de deux mille cinq cents euros (2 500 €). La couverture de cette police d'assurance peut être étendue en appelant le numéro de téléphone 900 649 304.

Si Vous stockez des objets dont la valeur est supérieure à la couverture maximale stipulée dans le présent contrat, Vous le faites à vos propres risques. De plus, si Vous le pensez, Vous pouvez souscrire votre propre assurance.

En cas de perte ou de bris des objets contenus ou non dans les boîtes, ou de toute réclamation auprès du Service, Boxmotions a une procédure de plainte qui peut être commencée utilisant l'adresse e-mail bonjour@boxmotions.com. À l’origine de cette communication, la Société collaborera avec Vous pour recueillir les informations nécessaires sur les dommages ou les pertes visées.

Boxmotions ne sera pas responsable des défaillances de son service résultant d'événements indépendants de notre volonté ou causés par des actions de tiers. Ces actions sont incluses mais ne se limitent pas à la liste suivante :

  • Imprévu dans le fonctionnement du réseau de communication terrestre qui ne permet pas à notre équipe d'arriver à temps.

  • Mécanismes imprévus qui ne permettent pas à notre équipe d’arriver à temps.

  • Livraisons refusées (détails d'expédition incorrects ou non-acceptation des colis).

Boxmotions ne garantit pas le niveau de fonctionnement du réseau Internet. Le service peut ne pas être disponible ou être limité à tout moment et pour toute raison indépendante de la volonté de la Société, que ce soit en cas d'urgence, de surcharge de connexion, de défaillance du réseau, de problèmes des équipes de réseau, de transferts ou de la force du signal. Boxmotions n'est pas responsable des données, messages ou pages perdus ou non sauvegardés en raison de problèmes de performances du service Internet.

Outre ce qui précède, et dans la mesure permise par la Loi et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, Boxmotions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages personnels, accidentels, spéciaux, directs ou indirects, notamment: sans limitation, dommages et intérêts pour perte des bénéfices, perte ou non-emploi, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte commerciale, lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, quelle qu'en soit la cause, indépendamment de la théorie de la responsabilité (contractuelle ou extracontractuelle ou de toute autre) et même si le Client a été informé de la possibilité de tels dommages.

La Société peut inclure des liens vers d'autres sites Web sur le site dans le but de faciliter l'accès aux informations pertinentes disponibles sur Internet. La Société n'est pas responsable du contenu des liens entre ce site et d'autres sites non gérés par celui-ci. Ces liens ou références ont un but purement informatif et n'impliquent en aucun cas une attribution, une approbation ou une relation commerciale de quelque nature que ce soit entre la Société et ceux qui exploitent ou possèdent ces autres sites.

RÉSILIATION DU SERVICE

Le client pourra solliciter la résiliation du service à tout moment. Pour procéder à la résiliation des services de Boxmotions, le Client devra solliciter la livraison des objets restants stockés, à travers des moyens disponibles sur la Plateforme. La date de la dernière livraison sera la même que la date de résiliation.

Dans le cas ou le contrat comprend une période de permanence, tenez en compte que Boxmotions ne réalisera aucun remboursement. Par conséquent, vous pourrez continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de la période du contrat.

INTÉRETS DE RETARD

Les impayés de la part du client pour tout règlement génèrera des intérêts de retard sur la base du type d’intérêt légal en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus liés à la marque Boxmotions, aux domaines, logos, dessins ou documentations, y compris les logiciels, programmes informatiques ou tout élément susceptible d'être protégé par la législation sur la Propriété Intellectuelle ou Industrielle, pouvant être accessible aux Clients, Ils sont la propriété de Boxmotions et tous les droits d'utilisation sont expressément réservés.

Vous ne pouvez utiliser ce contenu que de la manière expressément autorisée par Boxmotions.

Toute utilisation inappropriée du service ou violation des obligations par le Client peut, à la discrétion de Boxmotions, entraîner l'annulation du compte du Client ou la suspension du service jusqu'à la résolution de l'incident, le cas échéant.

De même, le Client s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit :

  • Les notes, légendes, indications ou symboles que Boxmotions ou les propriétaires légitimes des droits incorporent à leurs propriétés en termes de Propriété Intellectuelle ou Industrielle (tels que les droits d'auteur, ©, ® et ™, etc.).

  • Les dispositifs de protection technique ou d'identification appartenant à Boxmotions (tels que les filigranes, les empreintes digitales, etc.).

Le Client reconnaît qu'en vertu des présentes Conditions Générales, Boxmotions ne cède ni ne transfère au Client aucun droit sur ses titres de Propriété Intellectuelle et / ou Industrielle, ni sur les propriétés de tiers. Boxmotions n'autorise que le Client à y accéder et à l'utiliser conformément aux conditions indiquées dans les présentes conditions.

Le Client n'est pas autorisé à copier, distribuer (y compris les courriels et Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de toute autre manière, afficher des activités impliquant l'utilisation commerciale des droits de Propriété Intellectuelle et / ou Industrielle, partiellement ou totalement, sans le consentement explicite, donné par écrit, du titulaire légitime des droits d'exploitation.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme seront toujours et dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Boxmotions se réserve tous les droits de Propriété industrielle et / ou intellectuelle qui lui sont applicables.

Boxmotions n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation au Client sur sa Propriété autre que celle explicitement décrite dans cette clause.

Boxmotions se réserve le droit de résoudre ou de modifier, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, les licences accordées selon ces termes et conditions. Malgré cela, Boxmotions peut engager une action en justice contre toute utilisation par le client qui :

  • Ne respecte pas les Conditions Générales spécifiées

  • Enfreindre ou violer les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle ou d'autres analogues de la Société ou de tout autre tiers propriétaire légitime ; ou violer toute réglementation applicable.


INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales était nulle ou annulable, elle sera considérée comme non posée. Une telle déclaration de nullité n’annulera pas le reste du contrat, qui restera valable entre les parties.

LEGISLATION APPLICABLE

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation et / ou l'application des Conditions Générales, les tribunaux compétents seront ceux établis par la réglementation légale applicable en matière de compétence.

MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

Boxmotions se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document des Conditions Générales. En cas de modification des Conditions, celles-ci seront publiées sur la Plate-forme et la date de publication sera indiquée, afin que le Client connaisse la date à laquelle cette modification a été effectuée. Dans tous les cas, Vous recevrez une notification par voie électronique concernant la mise à jour des Conditions d'utilisation de Boxmotions avant sa publication sur la plate-forme.

En tout état de cause, les modifications entraînant une mise à jour des tarifs ne seront pas appliquées aux clients ayant souscrit le Service avant ladite modification. Les tarifs initialement contractés seront appliqués jusqu’à la fin de la période de permanence. Une fois finalisée ladite période, le Client pourra opter pour la continuité du service de Boxmotions avec les nouveaux tarifs, ou pour finaliser la prestation de service, il devra le signaler à l’entreprise avec un préavis de vingt (20) jours ouvrés avant la fin du contrat et / ou de la période de permanence signée par Boxmotions et le Client.

Publié le 30 janvier 2020